Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 795, Le conseil d'État demande au grand Conseil des renseignements au sujet du droit de Sa Majesté d'hériter des biens délaissés par les bàtards. BRUXELLES, le 1er octobre 1573. 1573

(Réponse du grand Conseil. T. VIII, f° 215vo.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 795