Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 507, Le grand Conseil interprète le privilège revendiqué par la gouvernance de Lille, au sujet de l'exécution, nonobstant appel, des sentences de recrédence rendues par ce tribunal. MALINES, le 4 septembre 1566. 1566
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
507