Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 2 décembre 1727. Sur une requête des bourgmestre, échevins et conseil de Ruremonde demandant, à l'occasion d'un sacrilège commis dans cette ville, une garnison suffisante pour la mettre à l'abri de semblables attentats et assurer la sécurité de ses habitants. fol. 314
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -