Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 31 juillet 1727. Sur une requête de J. B. Chaveau, lieutenant bailli des bois et forêts de la province de Namur, concernant sa prérogative d'assister aux assemblées des officiers du bailliage desdits bois, nonobstant que le grand bailli de la même province y interviendrait. fol. 85
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -