Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 622, Nicolas François et Jacqueline François c.s. (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Muller (aussi : Mulnaire), seigneur de Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de bois. après 1613. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 622