Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7964, Philippe Servais et consorts, membres des communautés de Belgrade et Flawinne, contre Thierry Deprez de Barcenal, seigneur de Flawinne, au sujet de la désignation d'un cabaretier du village comme mayeur de Flawinne, 1787. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7964