Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7828, Jean-Char1es Mars, fermier à Luttre, contre Pierre-Joseph Lutte, fermier à Traulée, au sujet de la jouissance de la ferme de la Haute Cense, à Traulée, occupée par le second, et acquise par le premier, 1782. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7828