Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7631, Henri Henrotte, propriétaire à Bonneville, fermier de la dime du Roi, contre Richard Godart, fermier à Bonneville, au sujet du payement de la dime sur les cochons de lait, 1774-1775. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7631