Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7365, Pierre Bourgeois, originaire des Sept Fontaines en Franche-Comté, établi à Namur, contre les héritiers de l'avocat Mahy, au sujet de la reddition de comptes concernant des arrêts à charge du comte de BerIo d'Hozemont négociés par le défunt, 1763. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7365