Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6368, Jacques Zualart, seigneur de Bonneville, chairier de Namur, contre le receveur des Pères Jésuites à Namur, en matière de droits de formorture dus sur la succession de Catherine Boileau, de Namur, dont les Jésuites sont héritiers, 1642 - 1643. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6368