Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 203 - 320, Minutes des jugements de police. 1850 - 1965.
- 205, 8 février 1852 - 24 décembre 1852 (1-30). 1852 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
205