Justice de Paix de Couvin. Versement 2014
Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014
- III. Compétence pénale
- B. Documents déposés au greffe : archives du parquet de police
- 580, Dossiers d'affaires terminées par une transaction. 1940-1941. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O62 -
580
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