Conseils et sièges d'Amirauté
Inventaire des archives des Conseils et Sièges d'Amirauté. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- III. Archives du Conseil d'Amirauté suprême érigé en 1627
- A. Généralités
- 254, Exemption des droits de sortie sur les marchandises provenant des prises, et de la taxe du 10e denier sur les prises amenées par les capitaines des Pays-Bas munis de patentes espagnoles. 1 liasse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 094 -
254