Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- B. Département de Flandre
- 4. Officiers comptables: commissions; réceptions à serment; cautions; gages et émoluments; présentations et distributions des comptes
- 956, Cahier intitulé "Formulaire de Sermens", contenant des formules de serments à prêter par quelques officiers, et de plus celles des serments des membres de la Chambre. Des annotations de prestations de serment faites par ceux-ci, y ont aussi été transcrites. [18e siècle?]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
956