Bureau des Hypothèques de Namur
Inventaire du Bureau des Hypothèques de Namur (1796-1990)
- II. Registres de formalités
- B. Inscriptions des privilèges et des hypothèques
- 328 - 5283, Registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques (série 71). 1796-1989.
- 338, 15 avril 1799 (26 germinal an VII) - 23 avril 1799 (4 floréal an VII) (71/4). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I218 -
338