Bureau des Hypothèques de Namur
Inventaire du Bureau des Hypothèques de Namur (1796-1990)
- II. Registres de formalités
- B. Inscriptions des privilèges et des hypothèques
- 328 - 5283, Registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques (série 71). 1796-1989.
- 329, 29 août 1797 (12 fructidor an V) - 21 novembre 1797 (1er frimaire an VI) (71/1). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I218 -
329