Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 63, Les notables du serment des canonniers, dit St.-Barbe, dans la franchise de Gheel, suppliants c. Ceux du serment des Sts.-Georges et Sébastien audit lieu, rescribents. Demande en annulation d'une sentence rendue par les rescribents au profit de Jean Van Broeckhoven, autorisant la mise en décret des meubles des suppliants, 1714.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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