Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 55, Jean Van Dommelen et consorts, suppôts du métier des chaudronniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de déclarer sub et obreptrice un appointement rendu par les échevins de Louvain (Leuven) en faveur des rescribents dans un procès relatif à l'exemption des années d'apprentissage dans le métier des suppliants pour les suppôts des rescribents, 1708.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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