Bureau des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Nivelles. Versements initiaux (1799-1860)/F. Plisnier
- Archives du Bureau de la Conservation des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
- II. Registres de formalités
- A. Inscription des privilèges et hypothèques dur immeubles (Registres 71)
- 305 - 2888, Registres 71 : Registres d'inscription des privilèges et hypothèques. Inscriptions conventionnelles sur immeubles. 4 mai 1799 (15 flor. an VII) - 28 sept. 1960.
- 2582, 2 juil. 1954 - 12 juil. 1954 (71/2277). 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
K006 -
2582