Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 12 janvier 1752 Sur une représentation du Magistrat de Tournai à propos de la mise en service des fours à chaux à partir du 1er janvier, contrairement au règlement habituel. folio 105)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -