Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 18 octobre 1756 Sur une requête du baron du Prel en qualité de doyen du siège des nobles de la province de Luxembourg, suppliant S; A. R. de déclarer si, en procédant au choix d'un justicier des nobles, on doit prendre en considération le décret des Archiducs du 16 octobre 1611 au sujet de la parenté des memebres composant un conseil de justice. (folio 50)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -