Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 11 août 1744. Sur une requête du Magistrat de la Keure de Gand demandant que l'octroi général qu'il a obtenu en 1672 pour la perception de plusieurs droits et assises imposés sur les espèces de consommation et denrées, leur soit continué derechef pendant un laps de temps de quinze à vingt années. fol. 221
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T 485 -