Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 3 août 1744. Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles requérant la republication du statut, fait de son autorité en 1643, au sujet des gardes bourgeoises ainsi qui sur les mesures qu'il importerait de prendre à l'effet de formuler un règlement en cette matière, tant pour la susdite ville que pour celle de Malines. fol. 192
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -