États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Troisième partie : États du duché de Limbourg
- V. Neuf Seigneuries unies aux états ecclésiastique et noble
- B. Franchise de Herve
- 3135, Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : les quatre chefs-bans du duché de Limbourg contre les bourgmestres de la ville et franchise de Herve ; objet : interprétation de la sentence rendue par le Conseil de Brabant le 22 mars 1657, exemptant la Franchise de Herve des charges de charriage, corvée, travaux et participation aux frais de fortifications de Limbourg. 1659. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
3135
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