Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XX. Jaar 1489
- ---, 1489, en octobre, Lintz (F) Maximilien et Philippe, en récompense des grands services qu'il a rendus pendant la rébellion des villes de Bruges et de Gand par les habitants de Malines, confirment en faveur de ceux-ci les lettres que feu le duc Charles le Téméraire leur octroya du camp devant Neuss au mois de juin 1475, et par lesquelles ils furent à perpétuité affranchis du paiement de tous les droits de tonlieu et de conduit en ses Etats, sauf à Gravelines, en étendant ce privilège même audit Gravelines sous certaines conditions. Au dos, l'apostille des commis sur le fait des domaines, datée du 21 mars 1490 faite en présence d'une liste de conseillers du roi et de Philippe, son fils.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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