Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXIX. Jaar 1467
- 9915, 1467, 16 octobre, Louvain (F) Lettres de pardon accordées par Charles le Téméraire à la ville de Malines, pour les excès et dégâts commis par une partie de la population dans les maisons de l'écoutète Jehan de Musene, de Jehan Papegay et du pensionnaire de la ville, maître Jehan Lyon, à l'occasion d'un différend au sujet du droit d'étaple entre le métier des bateliers de Malines et des bateliers de Bruxelles et de Louvain; à charge pour la dite ville de dédommager les personnes lésées et de payer à lui, duc, ou au receveur général de toutes les finances, une amende de 30.000 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre pièce en divers versements échelonnés. Le duc profita de cet événement pour modifier et restreindre plusieurs privilèges des habitants.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9915