Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXIV. Jaar 1462
- ---, 1462, 10 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de publier dans le ressort de son office que les villes, franchises, villages, couvents et personnes particulières tenant en arrentement, en fief ou en propriété des communaux, bruyères, moëres, etc., doivent, sous peine d'en être privés au profit des domaines, lui fournir avant le 24 juin suivant, copie authentique des actes de concession que leur en ont été délivrés, copies qu'il aura à envoyer à la Chambre des Comptes à Bruxelles en y joignant la liste de semblables biens dont les tenants n'auront pas justifié la possession.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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