Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438
- 1438 /60, [14]38, 17 juin, Bruxelles (F). Touchant les différends existants entre le comte de Saint-Pol, comme seigneur d'Enghien et Engelbert d'Enghien, demandeurs d'une part, et maître Jacques Vide, prévôt de Sainte-Gertrude à Nivelles, défendeur, d'autre part, au sujet de la vente par-devant le maïeur et courtilliers du dit prévôt d'une pièce de terre sise à Samme par Jehan Blondail au bâtard d'Oosekerke, ainsi que du droit d'exercer la haute, moyenne et basse justice audit Samme La sentence rendue ce jour-là au Conseil de Brabant fut favorable au susdit prévôt en ce qui concernait la première question. Quant à la seconde, relative à l'exercice du droit de justice à Samme, elle fut remise au 1er octobre suivant. Une note marginale, rédigée en néerlandais et datée du 24 septembre [14]38 porte que cette même affaire fut encore remise à la Noël de cette année.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1438 /60