Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1437
- 1437 /73, 1437, 14 octobre (N). Jan Bont, chancelier de Brabant, déclare nommer Willem van Proistinck, habitant du pays de Münster, en qualité de ruward des seigneuries de Brunen et de Dingeden, seigneuries dont l'évêque de Münster et Adolphe, duc de Clèves et comte de La Mark se disputaient la possession: nomination faite par le dit Jan Bont en vertu d'une clause de la sentence rendue à Bruxelles, le 15 avril 1437, par Philippe [le Bon] dans le conflit armé lors existant entre l'évêque de Münster précité et Aernt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), d'une part, et les ducs de Clèves et de Bourgogne prénommés d'autre part. Aux termes de cette clause, reproduite dans les présentes lettres de commission, la nomination de ce ruward était à faire par le susdit chancelier dans le cas où, avant le 15 juin 1437, l'évêque de Münster et le duc de Clèves ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur le choix d'une personne capable d'exercer cette charge en attendant que le différend fût tranché avant le 15 avril 1438 par les quatre arbitres ci-après nommés: Jan Dicbier, comte de Megen, maître Gillis vander Woestinen, maître Peter van Renisse, conseillers du duc de Bourgogne et Adriane vander Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1437 /73