Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1430
- 1430 /98, [1430], avant le 5 octobre (L + F). Déduction lue devant les Trois États assemblés à Louvain, pour prouver les droits de Philippe le Bon sur les duchés de Brabant et de Limbourg et les pays d'Outre-Meuse ainsi que sur le duché de Luxembourg, le comté de Chiny et l'avouerie d'Alsace. Cette déduction, rédigée en latin, commence ainsi: Ad finem ut luculenter appareat patens et indubitatum ....Le commencement de la traduction française porte: Affin qu'il apere clerement du bon droit qui competoit à feux de bonne memoire, dame Jehanne duchesse et duc Anthoine, duc de Brabant, a la duchée de Brabant, et compete presentement a leurs hoirs et successeurs et par especial a mon tres redoubte seigneur monseigneur le duc presentement estant, et aussi du droit que au dit feu duc Anthoine competoit par titre d'engaigement, et compte encores a mon dit tres redoubte seigneur et à ses hoirs et successeurs à la duchée de Lucembourg la comte de Chiny et l'advouerie d'Alsate avecq tous leur appartenans et appendices, ay escript ce quy sensieut soubz correction, de tous, eulx en ce mieulx cognoissans Combien que l'empereur Sigismondus...
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1430 /98