Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Wauthier-Braine et de Noucelles
- Echevinage ducal, échevinage de l'abbaye et Wauthier-Braine et communauté de Wauthier-Braine
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 2149, Registre du rôle des causes criminelles. 1763-1794. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D050 -
2149