Bureau de l'Enregistrement de Arlon
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Arlon, 1795-2006
- II. Domaines
- 414 - 415, Journal des dépenses et recettes des biens cédés à la caisse d'amortissement. 1803 (an XII)-1813.
- 415, Biens des communes cédés en vertu de la loi du 20 mars 1813. 1er novembre 1813 - 31 décembre 1813. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 064/2 -
415
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