Archives africaines - Conseil supérieur du Congo
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- III. Compétences judiciaires
- A. Généralités
- 76, Listes des membres des Cours d'appel et de cassation du Conseil supérieur. 1891-1921. 1 chemises
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I40 -
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