Archives africaines - Conseil supérieur du Congo
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- II. Compétences législatives
- B. Travaux des Commissions.
- 68 - 72, Procès-verbaux, documents et rapports des commissions. 1889-1895.
- 71, Deuxième commission : élaboration de projets de décret en vue de l'établissement d'un code civil congolais. 1889-1895. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I40 -
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