Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 167, [30405] Nomination de trois substituts du Procureur Général de complément près la Cour d'Appel de Bruxelles (L. A. J. Raquez, C. T. F. Collard, C. A. L. E. Colard), 1920. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
167