Commune Le Roeulx
Inventaire des archives de la commune du Roeulx, XVIIe siècle-1929
- Commune de Le Rœulx.
- III. Contentieux.
- 114, Sentence du Conseil souverain de Hainaut dans le procès entre la marquise de Lede, comtesse du Roeulx, et la commune du Roeulx, touchant le droit de monte. 16 octobre 1786. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.081 -
114