Collection des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse à Jodoigne

Inventaire des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse à Jodoigne (1566-1795)

Archiefbeschrijving

II. PIÈCES DE PROCÉDURE.
- 227 - 1828, Dossiers de procès. 1588-1795.
  - 1711, 1794. 1 chemise

(Contenu : Par dossiers de procès, on entend l'ensemble des pièces de procédure produites dans le cadre d'une seule et même affaire judiciaire, civile ou criminelle, jugée ou non : dossiers constitués par les parties, rapports d'enquêtes, jugements, etc. Les documents relatifs à ces différentes phases de la procédure ne sont pas tous systématiquement parvenus jusqu'à nous. Classement : Chaque article contient les pièces d'un seul procès. Les dossiers ont été classés chronologiquement, à la date de la pièce de procédure la plus ancienne présente dans le dossier. Plusieurs procès peuvent évidemment avoir été ouvert la même année.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D060 - 1711

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