Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Pièces annexes aux registres des actes de mariage. Versement 2007.

(Lieu de conservation : Les pièces annexes des années 1860 à 1890 ont fait l'objet d'un autre versement en 1990. Voir l'inventaire F011.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - F013 - 6761

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