(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, des testaments, etc. Ces registres contiennent également des actes passés devant la cour féodale de Chaumont : retraits lignagers, Les archives des greffes scabinaux de Chaumont-Gistoux ont fait l'objet d'un inventaire détaillé: de PINCHART Henry, Inventaire détaillé des greffes scabinaux de Chaumont-Gistoux, 1997 (D074).)
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Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D019 -
328
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