(Remarque : Cette liasse comprend des actes des différents cours : Chastre-Dame-Alerne, Blanmont, Villeroux, etc. Contenu : Le chirographe, appelé aussi charte-partie, est une technique d'enregistrement d'actes, très utilisée par les échevinages notamment lors de l'exercice de leurs compétences de juridiction gracieuse. Sur un même morceau de parchemin, on copie plusieurs fois le texte dont on souhaite garantir l'authenticité. Entre chaque copie identique du texte, on inscrit une " devise ", souvent les lettres CHI pour chirographum, au travers de laquelle on découpe le parchemin devant témoins. Les échevins gardent un exemplaire dans leur ferme, le ou les autres exemplaires sont remis aux parties. En cas de litige ou au moment de faire exécuter le contenu de l'acte (dans le cas d'un testament par exemple), il suffit de rapprocher les différents morceaux et de vérifier si les lettres de la devise et les textes concordent bien, afin de s'assurer que le document est bien authentique. Les chirographes ici décrits sont essentiellement les exemplaires destinés à être conservés dans le ferme des échevins de Saintes. En plus de toutes ces précautions, certains port(ai)ent de surcroît un sceau. On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Chastre-Villeroux-Blanmont a été dressé par Henry de Pinchart en 1957. Ce relevé est donné en annexe.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D018 -
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