Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Braine-l'Alleud
- Échevinages de Braine-l'Alleud (ville et franchise, forains)
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 195, Avis d'avocats sur des procédures. 1722-1795. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D015 -
195