Bureau des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Nivelles. Versements initiaux (1799-1860)/F. Plisnier
- Archives du Bureau de la Conservation des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
- II. Registres de formalités
- D. Transcription des actes (Série 72)
- 2911 - 4969, Registres 72 : Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits. 16 juin 1799 (28 prair. an VII) - 19 déc. 1890.
- 4616, 23 juin 1890 - 30 juin 1890 (72/1706). 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
K006 -
4616