Province de Brabant. Voirie. Versement 2017
Inventaire des archives du Gouvernement provincial de Brabant : Voirie : Versement 2017 (1818-1979)
- I. Voirie
- B. Anderlecht
- 416, Jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles [Brussel] du 1er juillet 1876, qui déclare inopérantes à cause d'un vice de forme les dispositions préliminaires qui ont été prises pour l'ouverture de rues à Anderlecht. 1876. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 89 -
416
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