Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix de la 1ière section de Bruxelles
- 1, Documents se rapportant aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire. -Formule d'interrogatoire d'un prévenu à la Porte de Hal, suivi de déclaration d enon lieu. An IV 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
1
Vorige | Volgende (nr 2)