Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- Inventaire des Archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers an III-1923.
- 2332, Van Kerckhoven M. et Serré W., Scherpenheuvel: Coups et blessures, 1826.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 56 -
2332