Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- Inventaire des Archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers an III-1923.
- 1853, Cherrier J., commis-voyageur, bijoutier à Paris: Inexactitudes du titre des ouvrages d'or et d'argent, 1809.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 56 -
1853