Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- 54 - 102, Registres des entrées des causes correctionnelles au greffe. 1888-1965.
- 64, 13 juillet 1904 - 25 janvier 1906. 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 71 -
64