Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 93, Frédéric Jooris, suppliant c. Les mambours et les directeurs de la chapelle dite de Clerck Capelle à Léau (Zoutleeuw), rescribents. Demande en dommages intérêts pour les dégats causés à la maison du suppliant à Léau (Zoutleeuw) par la chute de la tour de la chapelle, chute attibuée à l'état d'abandon dans lequel les rescribents laissent leur chapelle. 1711
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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