Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 199, Le magistrat de Louvain (Leuven), suppliants c. La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande d'émettre un règlement établissant le droit de tutelle et de surveillance des suppliants, les devoirs des rescribentes envers eux, et les contraignant à admettre les malades envoyés par le magistrat. 1759 [ontbreekt/manque]
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
199