Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain
- 53, Les doyens de la faculté de médecine, suppliants c. Les doyens de la faculté de droit, ajournés. Demande de maintenir le tribunal des 5 juges comme juge d'appel des sentences du recteur, et d'annuler l'appel fait par les ajournés à l'internonce d'une sentence rendue par le recteur relative à la superintendance de la cave aux vins, 1691.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/3 -
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